Conditions d’utilisation

Voici la version complète et finale 👇

Conditions de vente et de services Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions de vente et de services régissent d'une part la vente de fichiers numériques et d'autre part les services professionnels proposés par Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions (ci-après dénommée "le Vendeur", "nous", "notre", "nos") à toute personne procédant à un achat ou à une demande de services sur notre site (ci-après dénommée "le Client", "vous", "votre", "vos"). En validant votre commande ou votre demande de services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

1. Produits numériques Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques, principalement sous forme de modèles (templates) créés pour divers usages, tels que des fichiers Google Sheets, des modèles de documents, des outils de gestion et de planification, etc. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel.

2. Services professionnels Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions offre également des services professionnels en consultation et stratégie, automatisation et formation.

Ces services ne font pas l'objet d'un achat en ligne. Pour obtenir ces services :

  • Prenez rendez-vous via le formulaire de demande sur le site
  • Un contrat de service distinct vous sera soumis avant le début des travaux
  • Les modalités de paiement, de livraison et d'annulation sont définies dans ce contrat de service

Les conditions spécifiques relatives aux services professionnels sont régies par le contrat de service signé entre les parties. Les sections 3 à 5 des présentes Conditions de vente et de services s'appliquent exclusivement à la vente de produits numériques (templates).

3. Commande et paiement

  • Le Client peut passer commande via le site en choisissant les fichiers numériques qu'il souhaite acheter.
  • Le paiement est effectué en ligne par carte de crédit ou via d'autres moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site.
  • Une fois le paiement validé, le Client recevra un courriel de confirmation de commande avec un lien pour accéder aux fichiers achetés.
  • Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), seul un paiement par carte de crédit peut être perçu avant que le fichier soit rendu accessible au Client.

4. Livraison Aucun produit physique n'est expédié. Les fichiers numériques sont accessibles par téléchargement immédiat ou par lien partagé dès que la commande est traitée et le paiement confirmé.

5. Politique de remboursement En raison de la nature numérique des produits (fichiers téléchargeables livrés instantanément), aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au fichier transmis, sauf en cas de défaut majeur empêchant l'utilisation normale du produit tel que décrit.

Si vous rencontrez un problème technique avec votre fichier, contactez-nous à info@melaniebujold.com dans les 7 jours suivant votre achat. Nous ferons tout pour trouver une solution rapide. 😊

⚠️ Note : Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1). Elle ne limite pas les droits que vous confère cette loi en cas de défaut du produit.

6. Propriété intellectuelle Tous les fichiers numériques vendus sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42) et demeurent la propriété exclusive de Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions. Vous n'êtes pas autorisé à revendre, distribuer, partager ou reproduire les fichiers sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée, revente ou redistribution pourra faire l'objet de recours légaux.

7. Utilisation des fichiers numériques Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, reproduction ou distribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Support client et assistance Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par courriel à info@melaniebujold.com.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 2 jours ouvrables.

9. Modifications des conditions de vente et de services Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement ces Conditions de vente et de services.

10. Responsabilité

  • Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes techniques liés à l'utilisation des fichiers numériques achetés, des erreurs de téléchargement, des problèmes de compatibilité avec vos appareils ou des mauvaises manipulations de la part du Client.
  • Les fichiers sont conçus pour être utilisés dans Google Sheets uniquement. Nous ne garantissons pas la compatibilité avec d'autres logiciels tels qu'Excel ou Numbers.

11. Confidentialité et renseignements personnels Nous respectons la vie privée de nos clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25). Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des commandes et des demandes de services (nom, adresse courriel, informations de paiement).

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des services et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Juridiction et loi applicable Les présentes Conditions de vente et de services sont régies par les lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et le Code civil du Québec. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du Québec.

Conformément à la LPC, aucune clause ne peut forcer le Client résidant au Québec à soumettre un différend à un tribunal autre qu'un tribunal québécois.

Mélanie Bujold — Créatrice de Solutions info@melaniebujold.com